Charte d’utilisation des données du site reguleco.fr

Google et vos données personnelles

Lorsque vous donnez votre consentement aux services Google concernés, Google peut collecter, recevoir et utiliser des données personnelles, notamment des identifiants de cookies, votre adresse IP et des informations sur votre navigation, pour mesurer les conversions et les performances publicitaires et, selon vos choix, personnaliser les annonces, y compris pour le remarketing. Pour connaître les utilisations de ces données par Google, consultez : Responsabilité des données d’entreprise de Google : comment Google utilise vos données.

Vous pouvez accepter ou refuser les services soumis au consentement et modifier ou retirer votre consentement à tout moment dans le panneau de gestion des cookies tarteaucitron : Gérer mes cookies.

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet notamment accessible par l’intermédiaire de l’url suivante : reguleco.fr proposé par la société REGULECO. Elle a pour objectif de vous informer sur :

• La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
• Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
• L’identité du responsable de traitement de vos données ;
• Le transfert de vos données vers des tiers ;
• Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La personne concernée dont les données personnelles sont traitées par la société HORIZON accepte qu’elles le soient conformément à la présente politique.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

La société REGULECO, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), inscrite au RCS 93069923600012776916207805370061479303844481898922528729825429614779 dont le siège social est situé 105 Chemin de caillol, 31620, Fronton, dont le représentant légal est Julien LAMOUROUX.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : 105 Chemin de caillol, 31620, Fronton

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre site reguleco.fr, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet reguleco.fr :

• Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal ;
• Lors d’échanges avec nous via le formulaire de contact : vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse courriel. Ces données sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
• Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous avez autorisé la collecte de vos données par le biais des cookies.
• Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposés sur notre Site ;
• Lorsque vous participez à nos offres promotionnelles et marketing directes, comme par exemple une participation à un jeu concours ;

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs du Site et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte :

2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet.

Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• Pour identifier des personnes utilisant notre Site ;
• Pour réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;
• Pour procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;
• Pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ;
• Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent ainsi aux finalités suivantes :

1. Accéder à notre Site
2. Prospection et/ou envoi d’informations aux Utilisateurs
   • Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d’événements concernant notre activité et celles de nos partenaires.

Les données personnelles que vous communiquez sont utilisées à des fins comptables et d’audit interne. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer nos services et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

Les finalités comprennent également :

3. Offrir un contenu et une navigation personnalisés
   • Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
4. Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors d’une demande de contact, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

• Aux personnels habilités de la société HORIZON assurant la gestion et la maintenance du site ;

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

L’Utilisateur est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Finalité du traitement Licéité - base juridique Durée de conservation en base active Archivage
Les logs de connexion Consentement via la présente charte 12 mois
Messages adressés via le formulaire de contact Consentement via la présente charte 3 ans à compter du dernier contact

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix de consentement. Les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires soumis au consentement nécessitent votre accord préalable.

Les services Google concernés peuvent utiliser des cookies et des données de navigation pour la mesure des conversions et des performances publicitaires ainsi que, selon votre consentement, la personnalisation des annonces et le remarketing. Google peut recevoir et utiliser ces données. Les informations sur leur utilisation par Google sont accessibles ici : Responsabilité des données d’entreprise de Google : comment Google utilise vos données.

8.2 Configuration des cookies

Le panneau tarteaucitron vous permet de consulter les services proposés et de choisir ceux que vous autorisez ou refusez. Vous pouvez rouvrir ce panneau à tout moment : Gérer mes cookies. Si le panneau ne s’ouvre pas, utilisez le bouton de gestion des cookies du site.

Votre navigateur permet également de supprimer les cookies déjà enregistrés. Cette suppression peut effacer vos préférences ; elle ne remplace pas le paramétrage de votre consentement dans le panneau tarteaucitron.

8.3 Consentement

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Votre accord aux services soumis au consentement doit résulter d’une action positive dans le panneau de gestion des cookies. Vous pouvez les refuser et modifier ou retirer ultérieurement votre accord dans ce même panneau.

Le refus des cookies de mesure d’audience ou de publicité n’empêche pas l’accès aux informations du site. Les fonctionnalités tierces qui nécessitent votre consentement peuvent rester désactivées tant que vous ne les avez pas autorisées.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par nous pour une durée de :

• 13 mois pour les cookies de fonctionnement
• 13 mois pour les cookies Analytics

Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données sont, soit supprimées, soit rendues anonymes si elles ne le sont pas.

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès de la société REGULECO à l’adresse mail suivante julien.lamouroux@reguleco.com, via le formulaire de contact, ou par courrier postal à :

105 Chemin de caillol, 31620, Fronton

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• Droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
• Droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;
• Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès ;

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de vote demande.

Il est toutefois précisé que l’exercice de votre droit à l’effacement de vos données à caractère personnel et/ou l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le site.

En outre vous êtes informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site www.cnil.fr.

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

• La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel dans le cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec la société HORIZON

Article 12. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Article 13. Éventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d’au moins 18 ans. Les utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et, le cas échéant pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à la société REGULECO que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de la société REGULECO selon lequel il déclare et garantit à la société REGULECO qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser notre Site.

Article 15 : Liens vers les autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.

Article 16 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)